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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 4 Déposé le 03/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :

En particulier

II. Dans la dernière phrase de cet article, supprimer le mot :

davantage

et remplacer les mots :

Aéroports de Paris

par les mots :

l'établissement public

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).