Amendement n° 160 rect. Sénat
LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 15‑1 de l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression des centres éducatifs fermés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).