Amendement n° 739 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 265 rectifié pour compléter l'article 11 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996, après les mots :
Ils peuvent être engagés
insérer les mots :
sans satisfaire à aucune condition préalable de vaccination
Ils peuvent être engagés
insérer les mots :
sans satisfaire à aucune condition préalable de vaccination
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).