Amendement n° 334 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier et dans le deuxième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le quatrième alinéa de l'article L. 1424‑27 du code général des collectivités territoriales, remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
trois
deux
par le chiffre :
trois
Objet
Il convient d'augmenter à trois le nombre de vice-présidents pour, en pratique, pouvoir affecter à chacun d'entre eux des charges bien spécifiques et néanmoins cruciales telles que le volontariat, les marchés et contrats, ainsi que les délégations de signature du président.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).