Amendement n° 728 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Retiré Le Gouvernement Article 42 Déposé le 17/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Dans le 1° de l'amendement n° 95, retirer les mots :
, de Mayotte
II - Supprimer l'avant-dernier alinéa.

Objet

Texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).