Amendement n° 724 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 587 pour l'article L. 332-11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut agréer
par les mots :
peut classer
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).