Amendement n° 343 rect. Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Tombé M. Louis de Broissia Chapitre V (avant l'article 31) Déposé le 15/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Compensation et remboursement de frais

Objet

Amendement de conséquence avec l'amendement précédent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).