Amendement n° 244 rect. Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Adopté M. Michel Esneu Article 11 quater Déposé le 09/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Communautés d'agglomération

Objet

Il s'agit de créer un chapitre traitant des communautés d'agglomération.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).