Amendement n° 247 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre …
Fonctionnement des groupes d'élus
Objet
Il s'agit de prévoir dans le titre Ier de ce projet de loi un chapitre relatif au fonctionnement des groupes d'élus. Cf. les trois amendements suivants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).