Amendement n° 541 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, après les mots :
conseil régional
insérer les mots :
, de treize représentants des conseils généraux
conseil régional
insérer les mots :
, de treize représentants des conseils généraux
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).