Amendement n° 557 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les quinze premiers jours du mois de janvier, le maire publie un calendrier prévisionnel des réunions envisagées dans l'année. »
L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les quinze premiers jours du mois de janvier, le maire publie un calendrier prévisionnel des réunions envisagées dans l'année. »
Objet
Le développement et l'amélioration des conditions de fonctionnement et d'exercice de la démocratie de proximité sont des objectifs prioritaires.
Le paysage institutionnel de la décentralisation est devenu trop complexe en raison du foisonnement des structures intercommunales dont les conseillers municipaux font partie.
L'importance du nombre de réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est de plus en plus important et soulève un problème de gestion des emplois du temps pour les élus.
Il convient donc de prévoir des dispositions permettant d'informer les élus municipaux, le plus en amont possible, des dates des réunions des différents conseils auxquels ils peuvent être amenés à participer.
Dans ces conditions, il apparaît logique de demander aux responsables des différents exécutifs locaux de publier, dès le début de l'année civile, le calendrier prévisionnel des réunions de l'assemblée qu'il dirige.
Un tel calendrier n'aura, certes, qu'une valeur indicative mais il aura pour effet d'informer, à la fois, les élus membres de l'assemblée et la population concernée des réunions du conseil.
Le paysage institutionnel de la décentralisation est devenu trop complexe en raison du foisonnement des structures intercommunales dont les conseillers municipaux font partie.
L'importance du nombre de réunions auxquelles doivent participer les élus locaux est de plus en plus important et soulève un problème de gestion des emplois du temps pour les élus.
Il convient donc de prévoir des dispositions permettant d'informer les élus municipaux, le plus en amont possible, des dates des réunions des différents conseils auxquels ils peuvent être amenés à participer.
Dans ces conditions, il apparaît logique de demander aux responsables des différents exécutifs locaux de publier, dès le début de l'année civile, le calendrier prévisionnel des réunions de l'assemblée qu'il dirige.
Un tel calendrier n'aura, certes, qu'une valeur indicative mais il aura pour effet d'informer, à la fois, les élus membres de l'assemblée et la population concernée des réunions du conseil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).