Amendement n° 634 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Retiré Groupe Union Centriste Article 43 B Déposé le 08/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du III du texte proposé par l'amendement n° 102, supprimer les mots :
qui en font la demande

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).