Amendement n° 672 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 4 par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les conseillers généraux du ou des cantons inclus en tout ou partie dans le périmètre retenu sont membres de droit des conseils de quartier ».
« Le ou les conseillers généraux du ou des cantons inclus en tout ou partie dans le périmètre retenu sont membres de droit des conseils de quartier ».
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).