Amendement n° 295 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
Sans contester le principe d'une harmonisation des règles entre conseils généraux et régions, la suppression de cet article est en l'occurrence légitime dans la mesure où les départements et les régions ne possèdent pas des élus dans les mêmes proportions.
Le plus petit département, la Lozère, possède 25 conseillers généraux alors que la plus petite région, le Limousin, possède 43 conseillers régionaux. Le rapport est presque du simple au double.
Le plus grand département, le Nord, possède 79 conseillers généraux alors que la plus grande région, l'Ile-de-France, possède 209 conseillers régionaux. Le rapport est presque du simple au triple.
Rien en l'état ne justifie une harmonisation du nombre de vice-présidents de chacun de ces deux types de collectivité.
L'existence de 15 vice-présidents pour les régions(dans la limite de 30 de l'effectif des membres du conseil) contre 10 pour les départements (dans les mêmes limites) semble au contraire répondre à cet objectif d'harmonisation.
Le plus petit département, la Lozère, possède 25 conseillers généraux alors que la plus petite région, le Limousin, possède 43 conseillers régionaux. Le rapport est presque du simple au double.
Le plus grand département, le Nord, possède 79 conseillers généraux alors que la plus grande région, l'Ile-de-France, possède 209 conseillers régionaux. Le rapport est presque du simple au triple.
Rien en l'état ne justifie une harmonisation du nombre de vice-présidents de chacun de ces deux types de collectivité.
L'existence de 15 vice-présidents pour les régions(dans la limite de 30 de l'effectif des membres du conseil) contre 10 pour les départements (dans les mêmes limites) semble au contraire répondre à cet objectif d'harmonisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).