Amendement n° 585 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
réalisées
par le mot :
contrôlées
réalisées
par le mot :
contrôlées
Objet
Le recensement permet aux élus une meilleure connaissance des populations, de leurs besoins et des moyens financiers nécessaires. Ils doivent donc pouvoir contrôler les opérations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).