Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le recensement rénové fournira au minimum les mêmes résultats en termes de connaissance de la population et des logements que le recensement traditionnel.
Objet
Les nouvelles modalités ne doivent pas être en-dessous des anciennes, au contraire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).