Amendement n° 527 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 61, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Objet
Coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).