Amendement n° 525 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
I – Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées
Objet
Cet amendement vise à supprimer le terme de « conseil de quartier » pour éviter toute confusion avec le conseil municipal et bien séparer la démocratie représentative de la démocratie participative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).