Amendement n° 513 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Remplacer dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, les mots :
au moins deux fois par an
par les mots :
une fois par trimestre
au moins deux fois par an
par les mots :
une fois par trimestre
Objet
Deux séances par an ne sont pas suffisantes pour traiter de tous les problèmes d'un quartier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).