Amendement n° 485 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Borvo Article 15 septdecies Déposé le 08/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots :
Le secrétaire général de la mairie d'arrondissement est nommé
par les mots :
Le directeur général des service et les directeurs généraux adjoint de la mairie d'arrondissement sont nommés

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).