Amendement n° 471 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour compléter par quatre alinéas l'article L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
délibère
par le mot :
débat
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).