Amendement n° 425 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
50.000 habitants
par les mots :
3500 habitants
50.000 habitants
par les mots :
3500 habitants
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).