Amendement n° 423 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer par deux alinéas le troisième alinéa de l'article L. 2312‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :
50.000
par le nombre :
3.500
50.000
par le nombre :
3.500
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).