Amendement n° 345 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du II de cet article, après les mots :
des transferts de crédits et
supprimer les mots :
, le cas échéant,
des transferts de crédits et
supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).