Amendement n° 344 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Retiré Groupe du RPR Article 43 I Déposé le 07/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du I de cet article :
- donner la faculté aux collectivités territoriales d'assumer la responsabilité ...

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).