Amendement n° 240 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
I - Compléter le texte proposé par l'amendement n° 51 par un II ainsi rédigé :
II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :
I
II - Les dispositions de cet article entreront en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début du texte proposé de la mention :
I
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).