Amendement n° 212 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Après le 1 du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Au premier alinéa du même article, les mots : « et de vice-président » sont remplacés par les mots : « , de vice-président et de président de Commission »
... Au premier alinéa du même article, les mots : « et de vice-président » sont remplacés par les mots : « , de vice-président et de président de Commission »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).