Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 2511-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseils des écoles
par les mots :
conseils d'école
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).