Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 1 du I de cet article pour l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
habitants
par le mot :
électeurs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).