← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (rectificatif)

Adopté Commission des lois Chapitre Ier ( avant l'article 1er) Déposé le 19/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, remplacer le mot :

démocratie

par le mot :

vie

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).