Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132‑76 du code pénal, supprimer les mots :
, une race
II. – Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots :
, une race
Objet
Cet amendement vise à supprimer la référence à la « race », qui permettrait de caractériser la circonstance aggravante.
En effet, le terme de « race » ne correspond à aucune réalité scientifique et biologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).