Amendement n° 554 rect. Sénat

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 250 pour le II de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent alinéa s'appliquent aux sapeurs pompiers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

La formulation retenue par le présent projet de loi semble trop restrictive. Le champ d'application de ces dispositions, compte tenu des circonstances exceptionnelles au cours desquelles elles seront amenées à être appliquées, mérite d'être étendu à l'ensemble des sapeurs pompiers (notamment à ceux relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et qui constituent la majorité des sapeurs pompiers de notre pays). Il serait bon, d'ailleurs, que le législateur en vienne à se pencher sur la différence de traitement qui subsiste à ce niveau entre les sapeurs pompiers professionnels et les sapeurs pompiers bénévoles.