Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1120 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Roland Muzeau Article 3 Déposé le 09/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 1095, après le mot :
retraite
insérer les mots :
en tenant compte des inégalités entre les hommes et les femmes sur le plan de l'emploi

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).