Amendement n° 854 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La Nation réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au coeur du pacte social qui unit les générations.
Ce choix de la répartition se traduit par la garantie d'un niveau élevé du montant des pensions, par la mise en oeuvre d'une politique permettant d'instaurer un niveau élevé d'activité et une qualité de l'emploi satisfaisante pour tous les salariés notamment en pénalisant les entreprises qui ont recours systématiquement aux emplois précaires.
Objet
La solidarité qui unit les générations fonde la pérennité d'un système dans lequel les cotisants savent que leurs droits seront financés par leurs enfants car ils ont eux-mêmes payés les retraites de leurs parents.
Ce pacte social constitue le gage de solidité financière du système. La garantie d'un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération est la clé de voûte du système de répartition fondé sur la solidarité entre les générations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).