Amendement n° 1093 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
La nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
La nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).