Amendement n° 1109 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le mot :
retraite
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 1095 pour cet article :
en tenant compte de la pénibilité de leurs activités professionnelles passées et quelle que soit la spécificité du ou des régimes dont ils relèvent.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement considèrent que la notion de pénibilité doit être inscrite dans l'article 3 qui traite de l'équité entre les assurés au regard de la retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).