Amendement n° 1100 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
A la fin du II de cet article, remplacer l'année :
2005
par l'année
2004
Objet
La négociation conclue le 15 mai dernier avec les partenaires sociaux a prévu que la revalorisation du minimum contributif interviendrait dès le 1er janvier 2004. Il convient de mettre le projet de loi en cohérence avec cet engagement du Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).