Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1090 rect. Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. André Boyer Article 1er Déposé le 07/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Nation s'engage à favoriser l'emploi, notamment dans les secteurs d'activités affectés par une pénurie de main d'œuvre et dans les métiers où la pénibilité est avérée.

Objet

Cet amendement vise à augmenter le nombre des actifs cotisants, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la restauration, de l'hôtellerie, de l'artisanat ou ceux qui comportent des travaux pénibles (travail à la chaîne, travail de nuit, exposition à la poussière, au bruit, etc.).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).