Amendement n° 1088 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation s'engage à mettre en œuvre une politique d'immigration tendant à compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation progressive du nombre de retraités par rapport au nombre d'actifs.
Objet
Afin de compenser le choc démographique provoqué par un taux de fécondité de plus en plus bas et par le vieillissement inéluctable de la population, il serait souhaitable, conformément à notre tradition, de renforcer le droit d'asile, ainsi que vient de le faire l'Espagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).