Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1087 rect. Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Tombé M. André Boyer Article 1er Déposé le 07/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle s'engage à mettre en place un ensemble de mesures en faveur de la natalité tendant à améliorer l'accueil des jeunes enfants par les collectivités locales et l'Etat.

Objet

Une réforme audacieuse des retraites ne peut se faire sans la mise en œuvre d'une réelle politique de natalité nécessaire notamment pour compenser le vieillissement de la population.

Cette politique doit tendre à faciliter la vie professionnelle des parents, notamment par l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants en crèche, chez les assistantes maternelles ou dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).