Amendement n° 1085 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
I – Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
pour l'année considérée
Insérer les mots :
et à l'évolution du salaire minimum de croissance net.
II – Dans le deuxième alinéa du même texte, après les mots :
pour l'année suivante
Insérer les mots :
et du salaire minimum de croissance net,
pour l'année considérée
Insérer les mots :
et à l'évolution du salaire minimum de croissance net.
II – Dans le deuxième alinéa du même texte, après les mots :
pour l'année suivante
Insérer les mots :
et du salaire minimum de croissance net,
Objet
Le montant des retraites et des pensions est calculé sur les salaires afin de faire bénéficier la retraite des gains de productivité et de souligner la solidarité entre les générations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).