Amendement n° 1084 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Au IV de l'article 12, après les mots :
liées à l'âge
Insérer les mots :
, à la durée des études, au congé parental
Objet
Il serait souhaitable de prendre en considération la durée de plus en plus longue des études ou encore le congé que prennent les parents pour élever leurs enfants, afin que ces personnes ne soient pas pénalisées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).