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Amendement n° 1083 rect. Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. André Boyer Article 1er Déposé le 07/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'article 1er :
« La Nation réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. Elle définit des mesures adaptées et spécifiques pour prendre en compte la pénibilité des métiers, la durée des études et le congé parental. »

Objet

L'article 1er du projet de loi pose le principe de la répartition. En revanche il ne prend pas en compte la pénibilité des métiers, ni la durée des études ou le congé des parents. Or, il serait souhaitable de les inscrire solennellement dans la loi.
Il est en effet inconcevable d'allonger la durée de cotisation sans prendre en considération ni les spécificités de certains métiers (comme le travail à la chaîne, le travail de nuit ou l'exposition aux bruits, etc.) ni la durée de plus en plus longue des études ou encore le congé que prennent les parents pour élever leurs enfants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).