Amendement n° 941 rect. Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article porte sur la prise en compte des services accomplis après la limite d'âge.
Cet article entre dans le cadre général de l'allongement de la durée de cotisation de 37 ans et demi à 42 ans en 2020 pour les fonctionnaires, auquel nous sommes hostiles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).