Amendement n° 1071 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Le titre V est ainsi rédigé :
« TITRE V. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET A L'EPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE »
Objet
Il est nécessaire de distinguer les opérations de retraite supplémentaire des opérations d'épargne qui sont de nature différente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).