Amendement n° 1011 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En supprimant le Plan partenarial d'épargne salariale volontaire, outil destiné à recueillir l'épargne salariale, le gouvernement assimile épargne salariale et épargne retraite, qui répondent pourtant à des logiques très éloignées puisque l'épargne salariale s'inscrit dans un cadre de développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise d'une part, et de financement de l'investissement productif des entreprises d'autre part.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).