Amendement n° 1010 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La volonté de préserver le régime des retraites par répartition ne peut s'accommoder de la mise en place d'un dispositif de retraites par capitalisation.
La volonté de favoriser l'épargne retraite ne s'inscrit en fait que dans la perspective, choisie par le gouvernement, d'une dégradation du niveau des pensions. Les Françaises et les Français sont incités à compenser cette dégradation par l'affectation de leur épargne à la préparation de leur retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).