Amendement n° 990 Sénat

Dans cet article, remplacer l'année 2004 par 2005.

Le présent projet de loi prévoit dans son article 55 que ¿Sauf disposition spéciale contraire, des dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1^er janvier 2004 ».

Cette date ne laisse pas le temps nécessaire aux salariés pour éventuellement opter un départ à la retraite selon la législation actuellement en vigueur, et notamment bénéficier des bonifications et avantages les plus favorables.

La précipitation dont le gouvernement fait preuve pour la réforme des retraites laisse présager que les salariés ne disposeront que de 3 ou 4 mois pour assimiler les nouvelles dispositions, en mesurer les conséquences pour le propre cas, demander des informations et des conseils au gestionnaire de leur régime de retraite, et enfin arrêter leur choix en considération de leur situation familiale, de leur état de santé ou de leur perspective de carrière.

Si la loi veut assurer une égalité de tous les salariés dans un choix aussi capital qui engage les conditions ultérieures de vie, il est plus raisonnable de renvoyer d'un an la date d'entrée en vigueur, soit jusqu'au 1^er janvier 2005.