Amendement n° 982 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Compléter comme suit la dernière phrase du 5e alinéa de cet article :
et leur département d'origine.
et leur département d'origine.
Objet
Afin de permettre une réelle mobilité aux enseignants et ne pas décourager leur volonté de changer de corps, il est important de permettre, si cela ne leur convient pas, de retrouver un poste dans leur département d'origine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).