Amendement n° 979 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par le gouvernement est largement insatisfaisant car le pourcentage de prise en compte des primes, fixé, ignore la diversité des métiers, notamment en matière de part atteinte par les primes dans le « traitement » total des agents.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).